Budget et Fiscalité



Les équilibres budgétaires 2020

Ce budget a pour particularité la reprise des résultats, la consolidation des actions menées sur les crédits provisoires et notamment les conséquences de la crise sanitaire.

Le Budget Primitif consolidé 2020 s’élève à un total de 1 350M€:

  •  670M€ en fonctionnement
  •  680M€ en investissement

Le contexte de construction du budget 2020

Le budget 2020 prend en compte le dynamisme et l’attractivité démographique de Montpellier Méditerranée Métropole. Sa population a augmenté en moyenne de +1,7 % par an depuis 2011 ce qui en fait la plus forte progression des principales métropoles françaises sur la période 2011-2016.

La structure du budget évolue à nouveau en 2020 avec la poursuite de la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec la Ville de Montpellier. Les montants afférents à ces nouvelles mutualisations sont intégrés dans le budget présenté en dépenses et en recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Les éléments relatifs au contexte macro-économique, à la loi de finances 2020 et à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires du 31 juillet 2020.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement consolidées s'élèvent à 670M€ au Budget Primitif 2020, dont 521M€ de dépenses réelles de fontionnement.

Les charges à caractère général

Elles s'élèvent à 183M€ soit +13% par rapport au BP 2019. Cette évolution s'explique notamment par de nouvelles dépenses dû à la crise sanitaire actuelle du COVID-19 ainsi qu'à la hausse des dépenses de gestion des déchets (fermeture du casier de Castries et extension des consignes de tri).

Les dépenses de personnel

Les charges de personnel s'élèvent à 117M€.

2020 est encore une année d’évolution de la structure de l’effectif métropolitain :

- Poursuite de la mutualisation, entre l’organigramme de la métropole et de la Ville de Montpellier : mutualisation du service des Assemblées.

Sur le seul budget principal, la progression des dépenses de personnel s'établit à +3,4%, hors mutualisation. Ces dernières sont financées par des recettes en contrepartie. Les agents sont transférés de la Ville de Montpellier à la Métropole et cette somme est remboursée à la Métropole par la Ville de Montpellier.

Les autres charges de gestion

Parmi les principales dépenses, figurent les postes suivants :

- Au budget annexe transport, la contribution financière à TAM s'établit à 71 M€ en hausse de +11,7% par rapport au BP 2019 (d'autres subventions sont inscrites en 2020, notamment 1,35M€ pour le GIHP).
Pour équilibrer ce budget, la subvention d'équilibre versée par le budget principal s'élève à 18,2 M€.

 - Les subventions aux associations, vecteur essentiel de lien social, atteignent 48,1 M€ en 2020; toutes les subventions sont maintenues malgré la crise sanitaire actuelle; en outre la Métropole verse une contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de 17,2M€.

 - Le prélèvement sur nos recettes fiscales du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), mécanisme de compensation mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2009, s‘élève à 18,6 M€, comme en 2019.

 - Le montant des aides FSL/FAJ s'élève à 3,2 M€, dont 0,2M€ d'évolution liée à la crise sanitaire.

- Des mesures de soutien à l'économie et en faveur de l'attractivité du territoire pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 sont inscrites au BP2020: 2M€ de fonds de soutien pour la prise en charge des loyers professionnels, 0,5M€ de fonds de garantie congrès et 0,3M€ pour la mise en place de la gratuité d'une heure dans les parkings du centre-ville de Montpellier.

Les charges financières

Le montant des intérêts est estimé à 27,3 M€ sur le budget consolidé :
- 12,3 M€ sur le budget principal,
- 12,3 M€ sur le budget annexe transports,
- 2,7 M€ sur le budget annexe de l'assainissement.

2019 a été marquée par la poursuite de la baisse des taux d'intérêt et les taux variables sont restés négatifs sur la totalité de l'exercice. Cependant notre prévision 2020 reste prudente en prenant en compte une marge de 100 points de base.

La Dotation de Solidarité Communautaire

Un nouveau montant d'1M€ est prévu en 2020 pour la mise en place d'une dotation de solidarité communautaire dont les modalités seront à définir avec les communes. Ce montant sera complété de 2M€ de fonds de concours afin de soutenir l'effort d'investissement des communes membres, essentiel dans cette période de crise sanitaire.

LES Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 670M€ au Budget Primitif 2020, dont 641M€ de recettes réelles de fonctionnement.

Les recettes fiscales

Près de 61% des produits sont issus de la fiscalité.

Conformément aux engagements pris, nous proposons un bouclier social avec 0% d'évolution des taux d'imposition.

Les bases d'imposition étant notifiées à ce jour, les montants pour 2020 ont été établis sur la base de ces notifications.

Le montant des recettes fiscales tient compte de la revalorisation physique propre à chaque taxe et de la revalorisation forfaitaire des bases de 1,2 % actée en loi de finances pour 2020.

Le versement mobilité (versement transport) devrait par contre connaître une évolution réelle à -5,5% du fait de la crise sanitaire du COVID-19.

Enfin, pour répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire, la Métropole propose d'accorder un dégrèvement de 66% de CFE au titre de 2020, compensée par moitié par l'Etat, aux entreprises du secteur touristique fortement impactées: tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel. La perte de produit fiscal pour la Métropole est estimé à 2,15M€.

Autres produits fiscaux:

- Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité transférée depuis 2016 par les communes de Montpellier et Grabels: 4,8 M€ prévu en 2020 comme en 2019.

- Taxe de séjour intercommunale: produit prévu de 1,3 M€ soit -56% par rapport à 2019 suite à la crise sanitaire du COVID-19.

- Taxe GEMAPI: produit global prévu de 3 M€ pour 2020 afin de financer les dépenses afférentes à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La nouvelle gouvernance proposée par l’Etat consiste à ne plus réduire directement les dotations mais à prévoir des sanctions en cas de non atteinte des objectifs de réduction tendancielle des dépenses réelles de fonctionnement indiqués dans le contrat financier signé par la Métropole.

Le constat a été effectué sur les dépenses réelles de fonctionnement effectivement réalisées sur le budget principal 2019, pour lesquelles la Métropole a connu une évolution de +1.50% à périmètre constant par rapport à 2018. Cette évolution étant conforme à l’objectif 2019 de son contrat financier, le budget 2020 de la Métropole ne prévoit donc pas de reprise financière sur ses recettes de fonctionnement 2020.

Pour 2020, la dotation d’intercommunalité de la Métropole est de 3 M€ après prélèvement, soit une augmentation de 11%, et la dotation de compensation baisse de -1,8% portant son montant à 43,4 M€.

Les compensations de l'Etat

Les compensations fiscales de CFE et de CVAE sont estimées à 3,4 M€.
Les compensations de taxe d'habitation devraient connaître une augmentation de +5,5% (5,7 M€) par rapport au BP 2019.

Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)

L'enveloppe nationale du FPIC devait initialement atteindre 2% des recettes fiscales dès 2016. Il est désormais figé au montant d' 1 milliard d'€ et n'atteindra pas ce dernier palier.

L'ensemble territorial métropolitain reste éligible à cette péréquation et le FPIC pour la Métropole de Montpellier est de 7,4 M€ en 2020.

Les produits des services :

Les produits des services sont constitués par les redevances d'occupation du domaine public liées à la voirie, les droits de stationnement, les recettes des réseaux ainsi que par les remboursements au titre de convention de mise à disposition descendante.

Au total, le produit des services s'élève à un total consolidé de 57,2M€ pour 2020 soit une baisse de -1,9% par rapport au BP 2019.

Les attributions de compensation :

Le montant des AC inscrit au budget primitif tient compte de l'estimation des transferts de charges de la dernière Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 04 juillet 2019:

- Attributions de compensation versées par les communes : 46,8 M€; ce montant intègre notamment le transfert de la part des dépenses d'investissement voirie 2015 incluses dans les attributions de compensation de fonctionnement en attributions de compensation d'investissement (8,5M€ transférées en ACI)

- Dotation de Compensation versée par le Département de l'Hérault : 17 M€ (9,3 M€ pour la compétence Voirie et 7,7 M€ pour les compétences FAJ/FSL/Culture)

Il faut par ailleurs noter qu'un montant 2,5 M€ a été prévu au budget 2020 concernant les attributions de compensations versées par la Métropole aux communes.

Les DEPENSES d'investissement

Les dépenses d'investissement du budget consolidé s'élèvent à 680M€. Si l'on exclut les dépenses d'ordre, ce sont 535 M€ qui sont consacrés au développement du territoire en 2020, hors résultats antérieurs reportés.

Ces dépenses d’investissement s’inscrivent plus largement dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement qui propose une trajectoire soutenable d'ici 2022 et qui sera à ré examiner prochainement.

Les dépenses d'équipement s'élèvent à un total consolidé de 385M€, soit une hausse de +25% par rapport au BP 2019, ce qui marque la volonté de Montpellier Méditerranée Métropole de poursuivre l'équipement de son territoire et soutenir l'économie.



Les recettes d'investissement

L'autofinancement constitué par l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 75 M€ pour le budget consolidé.
Les recettes réelles d'investissement 2020 sont évaluées à 494 M€ pour le budget consolidé dont 110M€ de résultats antérieurs reportés et 162 M€ d'emprunts.

Elles sont constituées des recettes propres suivantes:

- Les subventions reçues dans les domaines des transports, de l’aménagement urbain, de l’habitat (aides à la réalisation des logements locatifs sociaux et aides à la rénovation de l’habitat privé) ainsi que de la voirie, pour un montant prévu de 48 M€ sur le budget consolidé.

- Le FCTVA qui permet le remboursement par l'Etat de la TVA acquittée sur certaines dépenses d'équipement, estimé à 8,7 M€ compte tenu de l'ensemble des dépenses d'investissement prévues.

- Les attributions de compensation d'investissement (ACI) qui s'élèvent à 16,9 M€ pour 2020; ce montant intègre le transfert de la part des dépenses d'investissement voirie 2015 incluses dans les attributions de compensation de fonctionnement en attributions de compensation d'investissement (8,5M€ transférées en ACI).

- Les amendes de police dont le produit à percevoir par la Métropole en 2020 est évalué à 4,4 M€; ce dispositif tend à s'éteindre pour partie depuis 2019 du fait de la réforme relative au stationnement payant, l'amende est remplacée par une redevance d'occupation du domaine public, dénommée forfait post-stationnement qui est reversée par la Ville de Montpellier à la Métropole; 2020 est la 1ère année d'impact de la dépénalisation du stationnement.

- Le produit des cessions foncières estimé à 5 M€ pour 2020.

- La Taxe d'Aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme dont le produit 2020 est estimé à 3 M€ ; conformément à la délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2015, puis du 28 juin 2017, ce produit revient à la métropole qui reverse une partie de ce produit aux communes en concertation avec elles; cette taxe est affectée à la voirie.

L'emprunt prévisionnel est estimé, compte tenu du niveau des investissements et des recettes attendues, à 162 M€ au total des budgets consolidés hors reports (dont 120 M€ pour le budget principal). Ces volumes sont prévisionnels et les montants effectivement mobilisés seront adaptés en fonction des réalisations au long de l'exercice afin d'éviter toute sur-mobilisation de l'emprunt qui génèrerait des frais financiers non nécessaires.


L'encours de dette s'élève au 1er janvier 2020 à 339 M€ pour le budget principal, et à 850 M€ pour l'ensemble des budgets. Cela détermine une annuité de 25 M€ pour le budget principal et 59 M€ au total des budgets.
Les niveaux de capacité de désendettement associés sont de 8,5 années pour le budget principal, et de 11,4 ans pour les budgets consolidés, ce qui reste satisfaisant au regard du niveau d'équipement de la collectivité.
65 M€ sont également inscrits en dépenses et en recettes consolidées au titre du refinancement de la dette et des prêts revolving, ce qui permettra de bénéficier d'éventuelles opportunités.

SYNTHESE : Les grands domaines d'action

Le graphique ci-dessous présente les grands champs d'intervention de la Métropole. Le premier poste budgétaire est celui dédié à la transition écologique: transports et mobilités, gestion des espaces publics, environnement et gestion des déchets, développement durable et aménagement du territoire, eau, assainissement et GEMAPI.


Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet sur le budget primitif au format PDF

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